Conditions générales de vente
En vigueur au 03/07/2026. Applicables à toute commande passée sur enfin-clair.fr.
1. Vendeur
Théo Chabardès, entrepreneur individuel, SIREN 842921991, 24 Rue des Filatiers, 31000 Toulouse · téléphone 0673157827 · contact@enfin-clair.fr (ci-après « Enfin Clair »).
2. Produits
Enfin Clair vend des contenus numériques téléchargeables, notamment le « Guide IA » au format PDF. Chaque produit est décrit sur sa page de vente (contenu, format, nombre de pages approximatif). L'achat du Guide IA inclut l'envoi par email des éditions mensuelles mises à jour pendant 12 mois à compter de l'achat, sans frais supplémentaires.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les offres promotionnelles sont réelles et datées : leur durée de validité est toujours indiquée, et aucun « prix barré » fictif n'est pratiqué.
4. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Enfin Clair n'a jamais accès à vos données de carte. La commande est ferme à la confirmation du paiement ; le débit apparaît sur votre relevé sous le libellé « ENFIN CLAIR ».
5. Livraison
Le produit est livré immédiatement après paiement : un lien de téléchargement s'affiche sur la page de confirmation et vous est envoyé par email à l'adresse indiquée lors de la commande. Si vous ne recevez rien dans les 15 minutes (pensez au dossier indésirable), écrivez à contact@enfin-clair.fr : nous vous livrons à la main sous 24 heures.
6. Droit de rétractation
Pour un contenu numérique fourni immédiatement, sans support matériel, l'article L221-28 13° du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas si le consommateur a donné son accord exprès à l'exécution immédiate et reconnu qu'il perdait ainsi son droit de rétractation.
C'est précisément ce qui vous est demandé au moment du paiement : une case explicite, que vous cochez librement. Si vous préférez conserver votre droit de rétractation, ne cochez pas la case et écrivez-nous : nous vous livrerons le guide après l'expiration du délai de 14 jours.
Si vous n'avez pas renoncé à votre droit de rétractation, vous pouvez l'exercer dans les 14 jours suivant la commande, sans motif :
Vous pouvez aussi utiliser le formulaire type ci-dessous, par email à contact@enfin-clair.fr ou par courrier à l'adresse de l'article 1. Remboursement sous 14 jours par le même moyen de paiement.
« Je vous notifie par la présente ma
rétractation du contrat portant sur la vente du contenu numérique
ci-dessous :
- Commandé le : …
- Email utilisé pour la commande : …
- Nom : …
- Date : … »
7. Garanties légales
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation pour les contenus numériques) : si le fichier livré est défectueux, illisible ou non conforme à sa description, écrivez-nous et nous le remplaçons ou vous remboursons.
8. Garantie commerciale « satisfait ou remboursé »
En plus des garanties légales de l'article 7, qui s'appliquent en toute hypothèse et indépendamment de la présente garantie, Enfin Clair (coordonnées à l'article 1) offre une garantie commerciale gratuite « satisfait ou remboursé » sur le guide complet : pendant 30 jours à compter de l'achat, si le guide ne vous convient pas, écrivez-nous à contact@enfin-clair.fr, de préférence depuis l'adresse email utilisée pour la commande, sans avoir à vous justifier. Nous vous remboursons intégralement, au plus tard sous 14 jours, par le même moyen de paiement. Cette garantie ne se substitue ni au droit de rétractation (article 6) ni aux garanties légales (article 7).
9. Usage personnel
Les produits sont vendus pour un usage personnel. Le partage, la revente ou la diffusion publique du guide complet sont interdits. L'extrait gratuit, lui, peut être partagé librement, tel quel.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données (email de livraison, données de facturation) est décrit dans notre politique de confidentialité.
11. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation). Les coordonnées de notre médiateur seront publiées ici dès sa désignation. Dans l'attente, écrivez-nous à contact@enfin-clair.fr ; la garantie « satisfait ou remboursé » de 30 jours (article 8) reste pleinement applicable.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En l'absence de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions du droit commun.